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Vêtements future maman

Informations sur la société :

Raison sociale : NMD and CO, SARL au capital de 40000 euros
Siège social : 45 rue du Tahuriau, 77700 Bailly Romainvilliers, France
Site internet : http://www.titoon.fr
SIREN : 504 878 133 - RCS MEAUX

Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NMD and Co, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 Euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 504 878 133, dont le siège est situé au 45 rue du Tahuriau, 77700 Bailly Romainvilliers, France, ci-après dénommée "NMD and Co" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NMD and Co http://www.titoon.fr (" le Site "), site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Acheteur".
Le site est la propriété de la société NMD and Co en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais NMD and Co dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
 
1. Acceptation des conditions

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NMD and Co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NMD and Co ne pourra être engagée. Les informations fournies dans les descriptifs sont données sous réserve d'erreurs typographiques.
La société NMD and Co décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causée par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
A défaut de disponibilité d’un produit, NMD and Co s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NMD and Co confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
NMD and Co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Livraison

NMD and Co utilise les services de LA POSTE pour la livraison des commandes.
Après confirmation de commande et validation de paiement par l'organisme concerné, NMD and Co s'engage à faire parvenir à La POSTE la marchandise commandée dans un délai de 48h ouvrées.
Les livraisons à destination de France Métropolitaine sont effectuées par Colissimo suivi.
Participation aux frais de traitement et d’envoi pour la France Métropolitaine : 6,90€
La livraison est offerte à partir de 65€ de commande pour la France Métropolitaine.
LA POSTE livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par NMD and Co.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de LA POSTE. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

Retard ou perte
NMD and Co décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Produits manquants ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par NMD and Co dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au service client NMD and Co, 45 rue du Tahuriau, 77700 Bailly Romainvilliers, France. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et NMD and Co dégagée de toute responsabilité.
NMD and Co demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

Livraison hors France Métropolitaine
NMD and Co demande une participation forfaitaire pour tous les envois à l’International & vers les DOM TOM.

Livraison dans le reste du monde :

  • Les frais de port sont de 13.10 €
  • La livraison est effectuée soit en Colissimo International avec signature, et suivi* (selon les destinations), soit en Lettre Prioritaire Internationale Recommandée avec signature  (selon le poids du colis)


*Suivi du dépôt à la livraison vers certaines destinations, sinon, jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine.


De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à NMD and Co sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NMD and Co se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 
5. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, contactez au préalable notre service client afin de connaître les instructions de retour.
Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas neuf, avec étiquette et replié dans son emballage d’origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, NMD and Co remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais d’expédition de traitement et de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de NMD and Co jusqu’au parfait paiement du prix.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Les prix sont garantis jusqu'au 31 mai 2009 (dans la limite des stocks disponibles).

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NMD and Co.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :


- par carte bancaire depuis le Site Internet.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NMD and Co se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

- par virement bancaire. L’Acheteur dispose de 7 jours (à compter de la date de commande) pour effectuer le virement bancaire. NMD anc Co se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans ce délai. Le virement bancaire est à effectuer sur le compte suivant qui vous sera communiqué à la fin de votre commande (avec en intitulé d'opération votre numéro de commande) :


Nous traiterons votre commande après encaissement de votre règlement par notre banque et dans la limite des stocks disponibles ce jour là.
Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NMD and Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de NMD and Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

9. Garantie

Dans tous les cas NMD and Co ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NMD and Co est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique à l’adresse : contact @ titoon.fr

10. Informatique et liberté
10.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : NMD and Co, 45 rue du Tahuriau, 77700 Bailly Romainvilliers
 L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.
Enfin, NMD and Co pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de NMD and Co.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

10.2 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Des balises de statistiques peuvent également être implantées sur certaines pages web du Site.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.

11. Signatures et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NMD and Co et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12. Responsabilités

NMD and Co n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NMD and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de NMD and Co. L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à NMD and Co.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du " in line linking " est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NMD and Co.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. NMD and Co dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

14. Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

16. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par NMD and Co.

17. Force majeure

NMD and Co ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, NMD and Co en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, NMD and Co pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.